Arrêt - Tasùp c. Chancellerie fédérale

CONSEIL DE LA REPUBLIQUE

Vu la loi constituante fédérale, notamment son article 2
Vu la loi fédérale 004 relative à l'application des décrets,
Vu le décret du 30 août 2008 relatif aux naturalisations, aux visas et à l'asile,

Considérant que la loi constituante fédérale ne fait pas obstruction à ce qu'un citoyen étranger menacé de mort soit accueilli sur le territoire abaleconien,

Considérant toutefois que la naturalisation du sieur Cuesta aurait du faire l'objet d'un jugement du Conseil de la République afin de permettre à celui-ci de conserver sa nationalité d'origine.

ARRETE

Article 1. La naturalisation de Rulio Cuesta opérée précédemment est déclarée nulle et non avenue.

Article 2. M. Cuesta est par le présent jugement naturalisé abaleconien, il jouira des droits et devoirs inhérents à tout citoyen.

Article 3. M. Cuesta peut-être libéré des liens d'allégeances catamajorquais et demander la seule nationalité abaleconienne auprès de l'Inhstvò.

Article 4. La Chancellerie fédérale publiera un décret de naturalisation en bonne et due forme.

Le Président du Conseil de la République
Radèk Novìcky