Ordonnance - Retrait des affiches

ORDONNANCE

Vu la requête enregistrée le 20 novembre au secrétariat du Conseil de la République, par Mme Natacha Straviskova-Seidel, tendant au retrait des affiches portant atteinte à sa vie privée, son image et diffamantes ;

Vu lesdites affiches ;

ORDONNONS et MANDONS à l'Administration abaleconienne :

Article 1. Il sera procédé au retrait des affiches "Straviskova : tout est question de proportion" dans un délais de 24h à compter de la publication de la présente ordonnance.

Article 2. Au delà du délai fixé à l'article 1, une astreinte de 1500 N à titre d'amende devra être versée par jour de retard.

Le Président de l'Orsàgkezlet,
Aljèksandr Hrdosté