Arrêt - Stravìskova c. Etat fédéral

Vu la requête sommaire, enregistrée le 20 novembre 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil de la République, Madame Stravìskova-Sejdèlova Lijcbùrksku (Stravìskova-Seidel de Litzebourg) demande la condamnation de l'Etat fédéral aux motifs de la publication d'une affiche sur le forum d'Abalecon visant, selon ses conclusions, à atteindre à son image et à la diffamer ;

Vu les autres pièces du dossiers, particulièrement l'affiche incriminée ;
Vu la loi fédérale du 20 mai 2007 relative à l'organisation des pouvoirs publics ;
Vu la CSDL ;

Après avoir entendu :
- la requête de Madame Stravìskova-Sejdèlova Lijcbùrksku ;
- la réplique de l'Etat, représenté par Me. Vaçjèstraviskov, avocat à l'Orsàgkezlet ;

Considérant que l'affiche publiée sur le forum d'Abalecon est de nature à porter atteinte à l'image du demandeur, en mettant en exergue les capacités intellectuelles limitées de cette dernière ; que toutefois cette atteinte à l'image ne saurait être balancée avec le droit pour chacun d'exprimer son opinion ; que cette affiche ne constitue pas une violation exagérée de la liberté d'expression, laquelle doit être considérée comme un principe constitutionnel ;

Considérant que l'Etat fédéral est responsable des affiches et publicités publiées sur le bandeau situé au-dessus du forum abaleconien en ce qu'il est le seul à pouvoir mettre en oeuvre la publication desdites affiches ; qu'en cela il endosse la responsabilité des documents publiés et doit s'attacher à ce que soient les respectés les principes énoncés dans la Convention de Sauvegarde des Droits et Libertés fondamentales ;

DECIDE

Article 1er : L'Etat fédéral est condamné pour non-surveillance de la publication des affiches sur le forum d'Abalecon et à verser au demandeur la somme de 1 N à titre de dommages et intérêts.

Article 2 : La présente décision sera notifiée à Mme Stravìskova-Sejdèlova Lijcbùrsku et à la Chancellerie fédérale.

Le Président de l'Orsàgkezlet
Aljeksàndr Hrdostè