Arrêt - Décret sur la nationalité et les visas

Vu la loi fédérale du 20 mai 2007 relative à l'organisation des pouvoirs publics ;
Vu le décret fédéral du 10 décembre 2008 relatif à la nationalité et aux visas ;
Vu le recours enregistré le 10 décembre 2008 au secrétariat de l'Orsàgkezlet, par Kjoçìro Sapòro et Lindà Sagàstjova, tendant à l'annulation du décret précité, en cela qu'il constitue une atteinte à la liberté de choisir son nom, à supprimer les opposants de la Chancelière fédérale, et risque d'entraîner une baisse du nombre de candidats à la citoyenneté abaleconienne ;

Sans qu'il soit besoin de statuer sur les moyens invoqués ;

Considérant que par le décret du 10 décembre 2008, la Chancellerie fédérale a délibérément mis un frein à la liberté de circulation des personnes, ce alors même que des traités liant Abalecon à d'autres nations prévoient cette libre circulation ;

Considérant que l'accord de visas pour les étudiants et les travailleurs restreint également l'exercice de la liberté d'aller et venir, liberté constitutionnelle reconnue à chacun ;

Considérant que l'accord de la nationalité ne peut reposer sur des considérations discrétionnaires mais doit être soumis à un droit positif ;

Considérant que nul ne peut se voir imposer un prénom spécifique sans son accord préalable, que la constitution d'une liste de prénom et de nom va à l'encontre du droit de la nationalité qui reconnaît positivement à chacun l'exercice de la citoyenneté ;

Considérant que la perception de frais de chancellerie différents selon les modalités de délivrance d'un visa constitue une rupture de l'égalité devant les charges publiques, que l'on ne peut faire peser la rupture de cette égalité sur le bon vouloir des autorités abaleconiennes déconcentrées à l'étranger ;

Pour tous ces motifs :

ARRETE

Article 1 : Le décret fédéral du 10 décembre 2008 relatif à la nationalité et aux visas est annulé.

Article 2 : Le présent décret sera communiqué à la Chancellerie fédérale.

Le Président de l'Orsàgkezlet
Aljeksàndr Hrdostè