Décret sur la carte d'identité

Chancellerie fédérale
République d'Abalecon

Décrète

Article 1. Chaque citoyen devra être titulaire d'une carte d'identité (Skonòstno Prukàz) délivrée par la Chancellerie fédérale.

Article 2a. L'attribution de cette carte repose sur les critères de nationalité abaleconienne, et constitue la preuve de la citoyenneté abaleconienne. La carte est attribuée par l'administration sur présentation des justificatifs suivants : pour les étrangers naturalisés par décret depuis le 30 juillet 2008 : visa délivré par l'ambassade d'Abalecon autorisant la venue sur le territoire abaleconien ainsi que le décret de naturalisation. Pour les autres, la présentation du décret de naturalisation ou de tout autre justificatif de nationalité abaleconienne.

Article 2b. La carte d'identité est valable 3 mois. Le renouvellement doit être demandé par son détenteur auprès de l'administration abaleconienne.

Article 3. La contrefaçon de carte d'identité est un crime.

Article 4. La carte d'identité sera demandée lors des votes et chaque citoyen est tenu de la présenter quand nécessaire ainsi que de l'avoir sur lui en permanence.

Article 5. La non présentation de la carte d'identité ou le port d'une carte d'identité non valable lors d'un contrôle de police constitue un délit.

Article 6. La non présentation de la carte d'identité ou la présentation d'une carte d'identité non valable lors d'un vote entraîne la nullité de celui-ci.

La Chancelière fédérale,
Natàça Stravìskova