Décret de création du Jekòkom

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Décret de création du Jekòkom

Message  Natàša Stravìskova le Mer 17 Déc - 14:44



SAVJEZNA KANCELARSZSTVO


La Chancelière fédérale

Décrète

Article 1. Le Jekòkom est une institution fédérale chargée de mettre en place et de gérer le système économique abaleconien.

Article 2. Le Jekòkom est chargé d'établir les statistiques et chiffres économiques et financier pour le pays.

Article 3. Les chiffres publiés par le Jekòkom sont insusceptibles de recours.

Article 4. Le Jekòkom est chargé de mener la politique monétaire du pays. Il succède à la Banque fédérale.

Article 5. Le Jekòkom est présidé par la Chancelière fédérale. Elle est assisté d'un conseil d'administration dont les membres sont nommés par la Chancellerie fédérale, représentativement des acteurs économiques du pays.

Article 6. Les décisions du conseil d'administration du Jekòkom sont susceptibles de recours devant l'Orsàgkezlet.

La Chancelière fédérale
Natacha Stravìskova

_________________

Kralnà Altèsa Jelà
Natàša Élèna Ékàtjerina Oksàna Stravìskova-Séjdèlova a Licbùrgsko


Szövètnà Kancèlara Közvètlöm, Tarsàgu Örökömta Abàlkonsko
Vjeldvàkna Licbùrgsko
Gazdàjegotna princzìpjesa
Vjelna Krés a Svatèn Vondèbra ordìn Licbùrgsko
"La petite impératrice" (Tod Ruffin)

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