Décret créant le délit d'influence étrangère

République d'Abalecon
Délégation aux Affaires intérieures

Le Délégué,

Vu la constitution fédérale ;

Vu les compétences exclusives de la fédération en matière de défense ;

Décrète

Article 1. Est coupable d'influence étrangère tout individu ou groupe d'individu qui, par ses paroles ou ses écrits, incite un autre individu ou groupe d'individu à quitter le territoire national, dans le but de favoriser l'organisation, la personne physique ou morale étrangère qu'il représente implicitement ou explicitement.

Article 2. L'individu, et ses concomitants, reconnu coupable de délit d'influence étrangère sera privé de l'exercice de la nationalité et de la citoyenneté abaleconiennes, ainsi que du droit d'obtenir un visa.

Le Délégué aux Affaires intérieures
Alèksandr Hrdostè

La Chancelière fédérale
Natàša Stravìskova