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ConnexionLF009 - Loi fédérale portant abrogation de la loi fédérale du 20 mai 2007
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LF009 - Loi fédérale portant abrogation de la loi fédérale du 20 mai 2007
Stvii le Ven 20 Nov - 18:11
Loi fédérale portant abrogation de la loi fédérale du 20 mai 2007
Article unique : la loi constituante fédérale du 20 mai 2007 est abrogée.La Chancelière fédérale
Le Chef du Gouvernement
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L'Administration à visage humain
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