Décret sur l'Etat civil des personnes naturalisées par décret

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Décret sur l'Etat civil des personnes naturalisées par décret

Message  Alèksandr Hrdostè le Dim 22 Nov - 9:30

République d'Abalecon

Vu la loi relative aux naturalisations ;

Article 1. L'état civil de toute personne demandant la naturalisation par décret devra correspondre à la liste fixée en annexe du présent décret.

Article 2. Les prénoms du demandeur devront correspondre à l'un des prénoms de la liste fixée en annexe.

Article 3. Le nom du demandeur pourra, le cas échéant, être conservé s'il correspond à un nom abaleconien. Le gouvernement fédéral propose à l'intéressé de modifier son nom afin qu'il corresponde aux critères abaleconiens, notamment en matière d'écriture et de prononciation de la langue.

Article 4. Le demandeur devra modifier son état civil dans les dix jours à compter de sa demande de naturalisation.

Article 5. La proposition devra être soumise au gouvernement fédéral pour accord.

La Chancelière fédérale

Le chef du gouvernement

Annexe

Liste des prénoms autorisés

Prénoms masculins

Alèksandr
Kostàntin
Igòn
Gjòr
Fjerènc
Pavàl
Dmitrì
Vasìlju
Mihàl
Pjotr
Volòdmir
Karèl
Danèl

Prénoms féminins

Katèrina
Szönjà
Natàlja
Jekàtjerina
Oksàna
Magdà
Lucjà
Ludmìla
Jerszbèta
Jelèna
Pavlà

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