Arrêt - Elections fédérales du 7 décembre 2009

Orsàgközlöt Abàlkonsko
Isàgközlötug

Vu la requête de la Chancellerie fédérale, enregistrée le 7 décembre 2009 au greffe de l'Orsàgközlöt, tendant à l'annulation des élections fédérales de la Köglöt du 7 décembre 2009 ;

Vu les textes fondateurs ;

Vu le décret du 15 décembre 2008 sur la carte d'identité ;

Vu le décret du 10 décembre 2008 sur la nationalité et les visas ;

Vu le décret du 27 novembre 2009 créant l'Agence fédérale des Elections et de la Vie publique ;

Sur la régularité de la procédure électorale

Considérant que l'Agence fédérale des Elections et de la Vie publique a été chargée, par un décret du 27 novembre 2009 d'organiser techniquement les élections fédérales, qu'elle a annoncé pour se faire que le scrutin se déroulerait du 3 décembre 2009 à midi au 6 décembre 2009 à 20 heures, qu'il apparait que des votants ont pu exprimer leur voix le 6 décembre à 21h30, que ce vote, s'il ne respecte pas la procédure définie par l'AFEVIP, n'a pas été exprimé avant la proclamation des résultats qui n'a eu lieu que le lendemain, que dès lors ce vote ne peut être considéré comme manifestement illégal en ce qu'il ne remet pas en cause le résultat du scrutin ;

Sur l'obligation de présentation de la carte d'identité

Considérant que le décret du 15 décembre 2009 oblige les citoyens abaleconiens à présenter une carte d'identité en cours de validité pour participer au scrutin électoral, que, si la disposition existe dans le décret, elle n'a jamais été appliquée et que constitue une faute de l'autorité administrative cette carence dans l'application du décret, que toutefois aucun votant n'a présenté cette carte, que dès lors le décret ne trouve pas en l'espèce à s'appliquer et que l'on ne saurait retenir ce moyen comme fondé pour soulever l'illégalité de la procédure électorale ;

Sur la nationalité de Mme Bukìnova

Considérant que le décret du 10 décembre 2008 sur la nationalité et les visas interdit l'exercice de la double-nationalité, que les propos tenus par Mme Bukìnova sont trop anciens pour lui faire grief aujourd'hui, qu'en s'exprimant lors du scrutin électoral cette dernière a fait état de sa volonté d'exercer les droits que lui confère la citoyenneté abaleconienne, que citoyenneté et nationalité ne sont pas des notions similaires, que si l'exercice de la double-nationalité est interdit, celui de la citoyenneté en découlant ne l'est pas ;

Décide

Article 1. Les conclusions de la Chancellerie fédérale sont rejetées.

Article 2. Le présent arrêt sera communiqué à la Chancellerie fédérale et publié sur Abàlex.

Le Président de l'Orsàgközlöt
Alèksandr Hrdostè