Avis - Régulation des nouveaux citoyens

Vu la loi constituante fédérale,

Vu le projet déposé devant Nous par Benus OVALUS concernant la régulation des primoarrivants,

Considérant qu'aucune disposition n'est de nature illégale au vu du droit positif,

Considérant que le requérant ajoute à sa proposition et prend en compte les propositions faites par le Conseil de la République, et que l'omission de ces dernières entraîne conséquemment la nullité de l'avis rendu,

Le Conseil de la République émet un avis FAVORABLE à ce projet

Le Conseil de la République,
Le Président,
Pour le président,
le secrétaire de la section des Etudes
Patrick DEBELDANT

Merci Pat', j'invite tous les Abaléconiens et Abaleconiennes à me donner leurs avis sur ce projet.

Merci.