LF007 - Loi de régulation intercommunale

Préambule:

Ce
projet consiste à rééquilibrer les proportions citoyennes au sein de
nos localités. En effet, le manque de citoyens dans certaines communes
ne permet pas un dynamisme et un développement de celles-ci. Néanmoins,
ce projet consiste à respecter la volonté des nouveaux citoyens.

Article 1: les limites numériques.

Afin
de garantir une fédéralité plus saine et d'éviter une démocratie
unilocale, le proportion de citoyens dans chaque localité ne doit pas
excède 50% de la totalité des citoyens Abaléconiens.
( on peut discuter de ce pourcentage!)

Article 2: les moyens de rééquilibrages.

a)
Lorsque qu'un nouveau citoyen se présente, l'ensemble des délégués
locaux et nationaux invitent le jeune citoyen à choisir la commune
ayant le moins d'habitants. De ce fait, un équilibrage pseudo naturel
évitera des disparités entre les communes. Bien entendu, le citoyen
peut choisir une autre localité.

b) Si la proportion de citoyens
d'une localité dépasse 50%, un nouveau citoyen ne pourra pas
s'installer dans cette commune. Il sera inscrit sur une liste d'attente
afin qu'il puisse être le premier à pouvoir intégrer sa commune de
premier choix. En attendant , il pourra résider dans une autre commune
où il aura tous les droits mais où il ne sera pas comptabilisé comme
citoyen de cette ville (ainsi, les pourcentages ne seront pas faussés).