Arrêt - Déchéance et Censure

Vu la requête enregistrée devant Nous et déposée par Pnak SLISSKEN estant en qualité de Délégué aux Affaires Intérieures, tendant à la déchéance des sieurs REMINGTON T.P., Délégué aux Affaires Etrangères, de BARBENT, Charles, de BARBENT, Louis, ROPCEA, Constantin, PEREZ, Ericsson,

Vu la loi constituante fédérale,

Considérant que l'absence de REMINGTON T.P. est de nature préjudiciable pour le bon fonctionnement des institutions publiques, notamment des services consacrés aux affaires étrangères, qu'en l'espèce les dernières manifestations du Sieur REMINGTON n'avait pour seul et unique but que de ne pas déclencher une procédure de déchéance basée sur le système mensuel, que toutefois si la déchéance venait à être prononcée par notre Conseil, le Sieur REMINGTON serait automatiquement censuré, qu'en cela il y a risque de ne pas respecter la séparation des pouvoirs, nonobstant le fait que seule l'assemblée fédérale est compétente dans le domaine des naturalisations,

Considérant que l'absence des de BARBENT n'est pas de nature à être préjudiciable pour les institutions publiques, bien au contraire, mais que le dessein des de BARBENT était de porter atteinte à ces institutions par l'instauration d'un coup d'Etat,

Considérant que l'absence du Sieur ROPCEA n'est pas de nature à être préjudiciable pour les institutions fédérales, celui-ci n'exerçant aucune activité au niveau fédéral,

Considérant que l'absence du Sieur PEREZ n'est pas de nature à être préjudiciable pour les institutions publiques, mais que ce dernier ne s'est pas manifesté depuis plus d'un mois,

Mande et Ordonne à la Délégation aux Affaires Intérieures,

Article 1. De procéder à la déchéance de : de BARBENT Louis, de BARBENT Charles, ROPCEA Constantin, PEREZ Ericson.

Article 2. De renvoyer à l'Assemblée l'article 3 dudit arrêt pour examen et vote.

Article 3. Le Sieur REMINGTON Télesphore Perceval est démissionné de ses fonctions de Délégué aux Affaires Etrangères. Le Président de l'Assemblée fédérale est chargé d'organiser de nouvelles élections pour le remplacer.

Article 4. La requête en déchéance de REMINGTON Télésphore Perceval est annulée pour vice de procédure,

Article 5. Le présent arrêt sera publiée dans le Journal des Avis et Arrêts du Conseil de la République

Shuby EYRENARCHOS
Président du Conseil de la République

La DAI remercie le service du Contentieux du CR pour sa réponse. Mais problème : je suis censé (Article 2) "renvoyer à l'Assemblée l'article 3 dudit arrêt pour examen et vote".

(Article 3. Le Sieur REMINGTON Télesphore Perceval est démissionné de ses fonctions de Délégué aux Affaires Etrangères. Le Président de l'Assemblée fédérale est chargé d'organiser de nouvelles élections pour le remplacer)

Mais comment que je fais ? Vu qu'un délégué ne peut mettre les pieds à l'assemblée ?? Je me démerde comment ?? C'est complétement "Shubÿen"(ou shubyesque), votre truc....

Désolé, je ne m'occupe que des avis et arrêts, c'est à vous de les exécuter.

Je me tiens à votre disposition pour toute question concernant le dispositif de l'arrêt.

Bien cordialement,

Pnak, je vais balancer ca à l'assemblée pour toi , il n'y a aucuns soucis je t'assure!