Arrêt - Archedamos Ydeos c. Commune de Bradoner

CONSEIL DE LA REPUBLIQUE

Vu la Loi constituante fédérale
Vu le décret de la Délégation locale de Bradoner demandant la fermeture administrative des locaux du parti politique UMP

ARRETE

Article 1. Il sera organisé dans la commune de Bradoner un vote répondant à la question suivante : "Etes-vous favorable à la fermeture des locaux de l'UMP à Bradoner".

Article 2. Il est décidé de surseoir à statuer en attendant les résultats du vote.

Article 3. Les résultats du vote seront proclamés par le Conseil de la République sept jours après le début du vote, ou préalablement si l'ensemble des citoyens actifs de la commune ont exprimé leur suffrage.

Article 4. Est arrêtée la liste suivante des citoyens actifs :
- Léonard d'Artois
- Mathias Kergaski

Le Président du Conseil de la République
Shuby Eÿrenarchos

alors le CR dit comment les communes doivent régler les conflits maitenant! c'est de la juriprudence de malade ce que nous donne la Shuby!

je ne suis pas certain que ton arrêt soit bien constitutionel mais bon...

Je surseois a statuer en attendant l'avis des citoyens de Bradoner, nuance. Rien ne m'oblige à suivre ce vote, toutefois l'on ne me reprochera pas de ne pas consulter "les forces vives" de la nation...

, oui mais imposer un vote dans une commune c'est du jamais vu! Je pense que juridiquement, Léo n'est pas dans l'obligation d'organiser ce vote!

Je pense pourtant qu'il est dans son intérêt de le faire. Cela ne donnera que plus de poids à mon jugement.

Vous vouliez de la vindicte populaire ? Vous allez être servi.

Cela me parait curieux, en effet. Comme si le CR voulait éviter de prendre une décision claire...Là, c'est une façon de renvoyer la balle aux communes, alors qu'Archy avait fait appel d'une décision de la commune. Un peu comme si à Léo qui faisait appel d'une décision de Bradoner, le CR avait répondu : "c'est Bradoner et le dégueulé lacole Ovalus" qui décide !
Curieux en effet...

Que les personnes qui se prétendent juristes ici s'en remettent à l'expression "surseoir à statuer". De même une étape par le chapitre "pouvoir exécutif-pouvoir législatif : les différences" me semble nécessaire.

Shuby Eÿrenarchos a écrit:Que les personnes qui se prétendent juristes ici s'en remettent à l'expression "surseoir à statuer". De même une étape par le chapitre "pouvoir exécutif-pouvoir législatif : les différences" me semble nécessaire.

Quelque soit le résultat du vote des habitants de la commune de Bradoner, je vois mal comment le CR pourrait aller à l'encontre de la volonté des habitants. Et dans ce cas, pourquoi organiser ce vote ? Il me semble que, pour le CR, c'est reculer pour mieux sauter. D'autant plus qu'Archy avait fait appel d'une décision de la commune, attendant de vous certainement une décision personnelle.

Oh mais rassurez-vous, elle sera personnelle cette décision.

Ah non pas les pouvoirs Shuby il y a Erica ici et on va s'en sortir encore!

Je ne suis pas là pour donner des cours de droit. Surtout quand je m'adresse à des "spécialistes"

C'est à moi que tu parle?

je suis un spécialiste.......

Non.

ah merde, j'y avais cru quand tu as dis "spécialtisteS", bon c'est pas grave je peux toujours discuter avec Erica.....

- C'était un pluriel à valeur singulier.
- C'était ironique.
- Ca ne s'adressait pas à toi.